Savez-vous que l’évaluation des avantages en nature liés aux véhicules évolue dès le 1er février 2025 ?
Une révision des barèmes impactera directement vos cotisations sociales.
🔎 Décryptage
Ce qui change pour les véhicules à partir du 1er février 2025.
Les points clés à retenir de l’arrêté du 25 février 2025 :
- Abrogation et remplacement de l’arrêté de 2002.
- Révision à la hausse des évaluations forfaitaires (+67 %).
- Nouvelles règles pour les véhicules mis à disposition.
Pour les véhicules achetés à partir du 1er février 2025 :
- Coût d’achat : évaluation sur 15 % (au lieu de 9 %).
- Véhicule de plus de 5 ans : évaluation sur 10 % (au lieu de 6 %).
- Si le carburant est payé par l’employeur : forfait global de 20 % (au lieu de 12 %) ou 15 % (pour véhicules de plus de 5 ans).
Pour les véhicules loués à partir du 1er février 2025 :
- Coût global annuel : évaluation sur 50 % (au lieu de 30 %).
- Si le carburant est payé par l’employeur : forfait global de 67 % (au lieu de 40 %).
Avantages pour les véhicules électriques :
- Abattement de 70 % sur l’avantage en nature (limité à 4 582 € par an en 2025).
- Condition de score environnemental pour bénéficier du bonus écologique.
- Prolongation des règles dérogatoires pour les bornes de recharge jusqu’au 31 décembre 2027.
⚠️ À partir du 1er février 2025, l’augmentation des évaluations forfaitaires impacte vos cotisations sociales ! *
* l’arrêté fait la distinction entre les véhicules mis à disposition jusqu’au 31 janvier 2025 et ceux mis à disposition à compter du 01er février 2025.
Sous réserve de confirmation par le BOSS, il faudrait donc distinguer l’avantage en nature selon la date de mise à disposition du véhicule.
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